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Marques déposées par l'association loi 1901 adef
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La Maison du Foncier
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Maison du Foncier
adef, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3883506
Date de dépôt :
21/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/12/2021
La Maison du Foncier de adef

Présentation de la marque La Maison du Foncier

Déposée le 21 décembre 2011 par l'association loi 1901 adef auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « La Maison du Foncier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 adef domicilié(e) 7 avenue de la République - 75011 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 938 117 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, adef, Mme. Laure Lescar domicilié(e) 7 avenue de la République - 75011 - Paris - France.

La marque La Maison du Foncier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Maison du Foncier est expirée depuis le 21 décembre 2021.

adef a également déposé les autres marques suivantes : ADEF , ADEF BTP , La Maison du Foncier , ADEF ASSOCIATION DE DEFENSE DES ENTREPRISES ET DE L'EXPANSION DE LA PROFESSION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS , Assises Nationales du Foncier , adef (Association des études foncières)


adef, association loi 1901 - 7 avenue de la République - 75011 - Paris - France - SIREN 324938117


adef, Mme. Laure Lescar - 7 avenue de la République - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Inscription le 11 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°632862 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-09-11

Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Etudes de projets techniques.